Les Succursales En Droit International Et Europen Des Affaires (Omn.Pres.Franc.)

Les succursales implantes dans un pays tranger sont plus autonomes que leurs consoeurs situes dans le mme pays que la maison mre. Elles voluent dans un environnement juridique diffrent et par consquent les liens avec la maison mre sont distendus. Le tribunal de l'Etat d'accueil de la succursale est comptent et les lois de ce pays sont applicables. Toutefois les lois du pays d'accueil ne sont pas les seules tre applicables. L'absence de personnalit juridique des succursales aura pour consquence la sollicitation des lois de la maison mre. La cohabitation entre territorialit et extraterritorialit peut donner lieu soit des conflits soit des situations de fraude. En l'absence de coopration entre Etats, les succursales qui sont des formes de rayonnement exterieur de la socit deviennent des instruments pour pratiquer non seulement le forum shopping mais aussi le law shopping et le tax shopping. Docteur en droit et Avocat. Il a acquis une longue expertise auprs de grands groupes bancaires et dans des cabinets d'avocats d'affaires. Il est expert en droit des investissements, en croissance interne et externe des entreprises et en financement de projets.Il enseigne le droit des affaires l'Universit et dans des instituts privs.